Se marier

Le régime matrimonial fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès.

Si vous n’établissez pas de contrat au moment de vous marier, vous serez alors mariés sous le régime légal : la communauté de biens réduite aux acquêts (tout ce que vous achetez pendant le mariage est commun, même si vous payez seul). Ce régime n’est pas mauvais mais peut se révéler inadapté à votre cas ou incomplet.
Il trouve en effet ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers. Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté.

Le notaire, seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles. En fonction de vos décisions, il vous composera un régime matrimonial «sur mesure». Grâce à la souplesse de notre droit, on peut dire que le mariage français est à géométrie très variable. Par exemple, si vous choisissez un régime de séparation de biens pure et simple, rien n’est mis en commun. Chacun chez soi en quelque sorte. Un peu comme des célibataires !
Les chances et les risques, rien n’est mélangé. Mais vous pouvez ajouter à ce régime de séparation, une petite communauté (par exemple pour la voiture ou des meubles).

En allant plus loin, on peut choisir un régime de communauté plus ou moins étendue. Il est même permis de tout mettre en commun. On peut aussi adopter un régime mélangeant séparation et communauté : la participation aux acquêts. Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin du mariage.

Quel que soit le régime adopté, des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.

Le conseil du notaire

Le contrat de mariage n’est pas réservé aux gens fortunés. Il facilite la vie quotidienne et simplifie le règlement des affaires importantes. Et si, dans l’avenir, il doit être modifié, la loi en a prévu la possibilité. Renseignez-vous auprès de votre notaire.