Protéger mon conjoint

La donation de biens présents

Afin d’organiser sa succession, l’époux peut choisir de consentir une donation à son conjoint portant sur un bien présent. Dans ce cas, la propriété est instantanément transmise au donataire puisque la donation prend effet au jour où elle est consentie. Cette démarche permet de limiter les droits de mutation dans la mesure où la valeur du bien prise en compte est celle au jour de la donation et non au jour du décès. Les donations de biens présents sont irrévocables.

La donation au conjoint survivant dite « donation au dernier vivant »

Cette donation porte sur les biens à venir, c’est-à-dire ceux que le prémourant possédera au jour de son décès. Il est possible de faire porter la donation sur la totalité de la succession en précisant qu’elle ne sera réduite à une des quotités légales que si les enfants en font la demande. Afin de garantir une certaine harmonie familiale, il est possible de limiter automatiquement la donation aux quotités légales en usufruit ou en propriété, en présence d’enfants ou de petits-enfants.

Le conseil du notaire

La situation du second conjoint reste délicate en présence d’enfants d’un premier lit. Néanmoins, des solutions existent (désignation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, legs par testament de la quotité disponible spéciale entre époux…)